Vous avez été verbalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour une infraction commise à vélo.
Cette page ne vise pas à inciter à contourner la loi mais simplement clarifier quelques cas courants.
Pour savoir comment contester un procès verbal, rendez-vous sur cette page.
De nombreux sites offrent un panorama plus exhaustif que les quelques cas couverts ci-dessous, notamment les amis du MDB https://mdb-idf.org/code-de-la-route-a-velo-droits-et-devoirs/
Attention cependant, de nombreux sites, notamment généralistes ou automobiles, méconnaissent complètement la législation applicable au vélo ou sont obsolètes, étant donné de nombreuses évolutions récentes.
Infractions verbalisées parmi les plus courantes :
- R415-15 : les fameux panonceaux M12 matérialisant un « cédez le passage cycliste au feu ». Attention, ils imposent de laisser la priorité aux piétons, que ce soit au feu comportant le panonceau, ou en tournant. Dans la Métropole, ces panonceaux sont très souvent recouverts par un autocollant voire volés. En cas d’absence de panneau, il sera parfois plus judicieux d’attendre comme à un feu non muni de ce dispositif, et de faire un signalement Toodego une fois rentré(e).
- R412-7 : Couloir de bus non autorisé aux vélos : la situation est claire dans la Métropole. La plupart des couloirs sont larges (4,50m et autorisés par panonceau et marquage au sol), certains couloirs étroits (3,50m) ou en site propre sont interdits. Au delà de la verbalisation, ne jouez pas à circuler à un endroit où les machinistes ne s’attendent pas à voir des cyclistes. Les voies de tram sont considérées en site propre intégral hors intersections et sont par conséquent interdites aux cycles à Lyon...
- Circulation sur trottoir. Les vélos n'ont rien à y faire, une amende est encourue. D'après l'article R412-34 : un piéton poussant son vélo est assimilé à un piéton. Le trottoir lui est donc autorisé dans ce cas seulement. Une amende à 135 euros pour avoir poussé son vélo sur trottoir, dans une rue piétonne, ou traversé au rouge vélo à la main est donc contestable.
- R412-9 : en zone urbaine (quand la limite de vitesse à 50 km/h ou moins), il est possible de ne pas circuler trop à droite pour éviter l’emportiérage. Vous ne pouvez donc pas être verbalisé pour « rouler au milieu » en ville.
- R431-9 : Circulation hors piste cyclable si celle-ci est obligatoire (panneau rond B22) : en pratique peu d’aménagements cyclables sont encore obligatoires. Beaucoup de panneaux ronds n’ont pas été changés ou sont le reflet d’une incompréhension de la législation. En cas de verbalisation cela peut valoir le coup de contester en citant le décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 modifiant l’article R190 (devenu R431-9). En cas de verbalisation dans le cas d'un panneau carré (C113), la contestation sera bien plus facile.