Vous constatez avoir perdu des points pour une infraction commise au guidon d'un cycle.


La loi est très claire, malgré quelques légendes urbaines tenaces: tout retrait de point dans un tel cas est illégal.


Vous n'avez pas à suivre la contestation complète (en considérant que vous ne contestez pas l'infraction, mais seulement la sanction administrative complémentaire de retrait de point, illégale donc).


Un courrier recommandé adressé au président du tribunal de police en question, et au Préfet du Rhône en citant la Circulaire interministérielle ci-dessous, voire les avis du Conseil d'Etat (incluez une copie complète des 3 pour gagner du temps et surlignez la partie en italique ci-dessous) devrait faire l'affaire et vos points vous seront restitués.


Incluez évidemment toute référence utile et numéro, ainsi que scan recto/verso de votre PV.

Basez votre contestation sur la Circulaire Interministérielle 2004-2 du 11 mars 2004 énonçant:

"ll ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676,  recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points"


Qui cite elle-même: