Si cette verbalisation concerne l'usage du vélo pendant le confinement lié au COVID-19, voir l'article dédié ici.
Vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre pour une infraction commise à vélo.
Dans tous les cas, restez courtois(e).
Si l’infraction est réelle, reconnaissez les faits. Il est souvent possible d’éviter la « prune » en jouant franc-jeu !
Si les forces de l’ordre ont tort et que vous êtes sûr(e) d’être dans votre droit, refusez de signer le PV, et ne le payez pas à réception.
Vous allez pouvoir le contester en remplissant une requête en exonération (article 529-2 du Code de Procédure Pénale) sur le portail Antai du gouvernement (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
C'est ensuite à un juge du tribunal de de police de votre circonscription de valider ou non le PV.
Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d'amende diminué.
Eléments pouvant conduire à annuler le PV :
- Mauvaise date,
- Mauvaise adresse des faits,
- Témoins et photos des lieux, panneaux, etc. si les faits reprochés sont inexacts,
- Méconnaissance par les forces de l'ordre d’articles du Code de la Route ou de dispositifs de signalisation spécifiques au vélo (voir cet article)